Longtemps l’Etat n’est intervenu sur la scène sociale que pour faire respecter le principe de la loi Le Chapelier et veiller à l’ordre social en réprimant les émeutes.

La tradition républicaine française est d'abord celle de l'assistance, précisée ainsi par Barrère au Comité de Salut public du 22 floréal an II (11 mai 1794) : « Dans une démocratie qui s'organise, tout doit tendre à élever chaque citoyen au-dessus du premier besoin, par le travail s'il est valide, par l'éducation s'il est enfant et par le secours s'il est invalide ou dans la vieillesse ». Comme nous l’avons développé plus haut, républicains et libéraux sont d’accord sur une limitation du rôle de l’Etat. Il n’en demeure pas moins que, dans chaque camp, la question de l’interventionnisme étatique, face à la montée du paupérisme, liée à l’industrialisation et à la grande dépendance de l’ouvrier, se pose. Ainsi Tocqueville écrivait :

«Cet état de dépendance et de misère dans lequel se trouve de notre temps une partie de la population industrielle est un fait exceptionnel et contraire à tout ce qui l'environne, mais pour cette raison même, il n'en est de plus grave, ni qui mérite mieux d'attirer l'attention particulière du législateur ; car il est difficile, lorsque la société entière se remue, de tenir une classe immobile et, quand le plus grand nombre s'ouvre sans cesse de nouveaux chemins vers la fortune, de faire que quelques-uns supportent en paix leurs besoins et leurs désirs ».

Les raisons qui poussent à souhaiter une intervention de l’Etat sont diverses. Pour les uns elles relèvent de l’humanisme, pour d’autres d’une nécessité pour contrer la poussée révolutionnaire.

A la suite de la première révolution sociale de 1848, l’Etat intervient, d’une part pour réglementer la durée du travail, d’autre part pour instaurer une forme de traitement social du chômage avec la mise en place d’ateliers nationaux. Mais le suffrage universel mis en place donnera la majorité aux conservateurs qui s’empresseront de revenir sur cette ingérence dans le domaine de l’économique.

Le second empire aura un temps besoin du soutien ouvrier. L’exemple de la Grande Bretagne, plus avancée que la France dans le développement industriel, inspire à la fois les salariés et les dirigeants. Dans ce pays, les syndicats existent depuis 1824. Il s’est développé une tradition de négociation collective sur la protection des qualifications et sur les salaires. Le délit de coalition sera aboli en France en 1864 et la tolérance des chambres syndicales sera actée en 1866.

La IIIème république peine à trouver ses marques avec des majorités difficiles à construire entre les royalistes, les bonapartistes et les républicains. A l’occasion de gouvernements de « gauche », des avancées sociales sont toutefois à souligner. Nous avons déjà parlé de la loi Waldeck Rousseau, il nous faut parler aussi de la loi de 1892 sur le travail des femmes et des enfants, de la loi de 1894 sur la prévoyance, de la loi de 1895 sur les salaires (insaisissables), de la loi de 1898 sur la responsabilité de l’employeur en cas d’accident qui fait suite à plusieurs jurisprudences et qui pousse à mettre en place un système d’assurance. En 1900, c’est la durée du travail à 11h, puis en 1902 à 10h30, en 1906 le repos hebdomadaire, en 1910 la loi sur les retraites. Il faut cependant noter que les lois sociales sur la durée du travail sont généralement abrogées dans le cadre des alternances politiques.

Le début du siècle sera le théâtre d’une accentuation des conflits. Le mouvement ouvrier se structure et commence à inquiéter les Etats, d’autant que les anarchistes, partisans de l’action directe, multiplient les attentats sanglants. Si la tension internationale éclipse pour un temps les problèmes sociaux, la guerre ne mettra pas pour autant un terme aux conflits, malgré l’institution par le socialiste Albert Thomas du délégué ouvrier et des commissions mixtes dans les usines d’armement, pour discuter en amont des problèmes et éviter les grèves. Cette initiative est à noter car elle est la première ébauche officielle d’une instance de dialogue social.

La période de l’immédiat après guerre est délicate pour les Etats. Il leur faut tout à la fois gérer diplomatiquement la crise ouverte par la guerre et contenir le vent de la révolution russe qui souffle de l’Est. L’Etat français se voit contraint à intervenir dans la régulation sociale.

Le code du travail sera créé en 1910. L’objectif est alors de rassembler dans un code spécifique les quelques articles contenus jusqu’alors dans le code civil et qui avaient trait au droit du travail. Cette décision a une charge symbolique forte puisqu’elle sous-entend que l’Etat, à travers sa fonction juridique régalienne, va désormais encadrer par des lois spécifiques la relation de travail, jusqu’alors traitée par le code civil, au même titre que n’importe quelle transaction commerciale entre individus à égalité de droits et de devoirs.

Or, en 1919, si le gouvernement légifère sur la journée de 8 heures, sans diminution de salaire, il légifère aussi sur les conventions collectives. Certaines existent déjà, fruits d’accords après un conflit, mais par la loi le gouvernement incite le patronat et les syndicats à négocier dans les branches. Des conventions collectives se mettront en place, sous la pression de l’Etat, dans les Mines, le Livre ou encore dans la Boulangerie.

Pendant ce temps, la « rationalisation » pousse à la diminution des effectifs et au chômage. La « grande crise » n’interviendra en France qu’en 1931, elle durera, en revanche, plus longtemps. Les effectifs des entreprises privées passeront de l’indice 100 en 1931 à l’indice 72,5 et les salaires connaîtront dans le même temps une diminution de l’ordre de 30% . Mais c’est, en définitive, la montée de l’extrême droite dont la politique a été catastrophique pour les communistes en Allemagne, qui va pousser Moscou à imposer au PCF une alliance avec les ennemis d’hier. Communistes, Socialistes et Radicaux s’unissent dans le Front Populaire tandis que, dans la foulée les deux CGT se réunifient.

La victoire du Front Populaire sera suivie d’un mouvement de grève d’une ampleur jamais égalée échappant souvent à la maîtrise des syndicats. Les usines sont occupées. Le patronat s’affole et malgré les tentatives de négociations dans les conventions collectives, se voit contraint à demander la médiation d’un gouvernement, a priori hostile. L’annonce de lois sociales n’est pas suffisante pour calmer les grévistes qui veulent du concret tout de suite après les souffrances endurées pendant la crise. Des négociations ont lieu entre la CGPF et la CGT (qui exige et obtient que la CFTC n’y participe pas, malgré son implication dans les conflits).

Les négociations débouchent sur l’accord Matignon, premier accord interprofessionnel. Il institue les délégués ouvriers dans les établissements de plus de 10 salariés.

L’État interviendra, pour sa part, en légiférant sur la semaine de 40h, les 15 jours de congés payés, en légalisant le délégué ouvrier et en instituant la possibilité d’extension des conventions collectives. Côté communiste, l’heure n’est plus à la révolution et le PCF par la voix de son secrétaire Maurice Thorez appelle les salariés à reprendre le travail. En ce sens, il joue pleinement le rôle qu’il s’était dévolu en refusant de rentrer dans le gouvernement du Front Populaire, celui d’assurer le « ministère de la rue ».

Mais l’Etat peine à gérer la situation économique. La dévaluation de 25% du franc entraîne la fuite des capitaux. Cela conduit Léon Blum à réclamer une « pause sociale ». L’alliance avec les radicaux se rompt et Daladier, nouveau président du conseil décide « d’assouplir la semaine de 40 heures » et finalement de revenir à la semaine en 6 jours. Les mouvements de grève qui suivront seront sévèrement réprimés.

La CGT se fissure à nouveau. Les communistes en seront exclus suite au pacte germano-soviétique alors qu’à l’intérieur de l’organisation, un courant réactionnaire se structure sous le nom de « syndicat ». Son leader, René Belin, deviendra ministre du travail de Pétain.

Comme on le voit, l’Etat jouera un rôle majeur dans l’émergence d’un droit collectif. L’intérêt général oblige à composer avec un acteur collectif qui menace les institutions en s’inscrivant parfois dans une stratégie de rupture. Il conviendra donc d’imposer au patronat, contre son gré, de reconnaître les syndicats comme des partenaires. Mais l’équilibre reste difficile à trouver entre un droit de propriété inaliénable et une aspiration des travailleurs, dans un rapport de subordination, à faire reconnaître collectivement leurs intérêts.

Suite : 1.3.4) Les premières règles du jeu du dialogue social