Les différentes instances se sont construites dans le temps mais ce n’est en fait qu’en 1968, avec les accords de Grenelle que l’acteur syndical entre de plein pied dans l’entreprise avec la mise en place de la section locale et du Délégué Syndical. Cela donne un système complexe, feuilleté dans lequel les limites des attributions sont à géométrie variable, parfois informelle, dépendant beaucoup des acteurs eux-mêmes.

  • Les Délégués du personnel ont été mis en place effectivement en 1938. Ils sont élus, ce qui leur donne une légitimité. Leur rôle n’est pas de négocier mais de veiller au respect du droit. Ils portent les réclamations des salariés et non leurs revendications. La distinction est importante car, lors des réunions mensuelles de DP, seules les questions ayant trait à des réclamations pourront être retenues. Selon une enquête de la DARES de 1999 que, si 70,4% des salariés sont représentés par des DP, seulement 14,7% des établissements de moins de 20 salariés et 27,9% des moins de 50 bénéficient de cette instance. Globalement ce sont seulement 36,4% des établissements, toutes tailles confondus qui ont des DP.
  • Les Comités d’Entreprises ont été mis en place à la libération. En fait, ils font suite aux comités sociaux d’établissements mis en place par la charte du travail. Au-delà de la gestion des Å“uvres sociales, ils ont vocation à s’intéresser à l’aspect économique de l’entreprise. Pour Jean Pierre Crom il s’agit d’une institution équivoque dont le rôle aurait été d’être un « exorcisme des conflits virtuels ». En fait, si la loi dit qu’il sera consulté sur la gestion et la marche générale de l’entreprise et qu’il pourra faire des suggestions d’affectation, il se cantonnera le plus souvent à la gestion des Å“uvres sociales, dans le cadre d’une vision paternaliste de l’entreprise.
  • Le CHS (Comité d’Hygiène et de sécurité) mis en place à la libération est une instance particulière dans laquelle les syndicats détiennent la majorité. Les membres sont élus par les instances représentatives. Cette instance peut être un véritable lieu d’échange et de progrès sur un domaine où il peut se dégager un intérêt commun.
  • Les Délégués Syndicaux ne sont pas des élus. Ils sont désignés par les syndicats et donc de fait imposés au patron. Ils représentent leur syndicat ce qui leur donne une indépendance à la fois vis-à-vis du patron et vis-à-vis des salariés. Néanmoins, les élections se faisant sur listes syndicales, l’attitude du syndicat, donc des DS est jugée. C’est ce qui leur confère leur légitimité à s’engager dans des accords qu’ils sont les seuls habilités à négocier dans l’entreprise. Au niveau des branches, les fédérations concernées désignent des représentants pour négocier des accords de branche. Pour les conventions territoriales (hôtellerie, agriculture, métallurgie), les désignations peuvent être le fait des fédérations ou des unions interprofessionnelles. Concernant les accords interprofessionnels, ce sont les confédérations qui désignent leurs représentants. Au niveau national est instituée une Commission Nationale des Conventions Collectives et depuis la loi de mai 2004 des Commissions Paritaires Nationales et de Branche. Ces commissions ont pour objet d’assurer un suivi de la négociation collective.
  • D’autres instances existent dans lesquelles se noue le dialogue social à l’extérieur de l’entreprise. Il y a bien sûr les instances paritaires, comme la sécurité sociale ou l’UNEDIC ou encore les caisses de retraites complémentaires mais aussi diverses instances de concertations auxquelles participent les partenaires sociaux comme le Conseil Economique et Social créé en 1946 dont le rôle est d’examiner et de suggérer les adaptations économiques et sociales rendues nécessaires, notamment par les techniques nouvelles. Cette instance est déclinée au niveau des régions (CESR), lieu pressenti pour la mise en place de négociations sociales territoriales.

Suite : 2.4.4.2) Règles de fonctionnement