Après avoir joué la neutralité bienveillante vis-à-vis du patronat, envoyant la troupe quand les conflits prenaient un tour insurrectionnel, l’Etat a commencé à s’affirmer, après la première guerre sur le terrain du social, pour devenir à partir de 1945 l’Etat providence. Il aura tenté depuis le début du 20ème siècle d’inciter les partenaires sociaux au dialogue, avec plus ou moins de conviction et avec un succès très relatif.

La situation d’embellie économique des trente glorieuses aura été propice à des évolutions sociales majeures, mais, à quelques rares exceptions, elles seront à l’initiative ou sous la pression de l’Etat, le plus souvent de nature législative ou encore sous sa tutelle.

La gauche se sera caractérisée par un plus grand interventionnisme, marqué notamment par les nationalisations de l’immédiat après guerre et celles qui suivirent l’alternance de 1981. La droite, par nature plus libérale, poussera davantage à la contractualisation.

Les alternances se caractériseront souvent par des ruptures suivies d’une période de lissage. Mais plus tard, les ajustements deviennent moins sensibles, marquant la diminution du rôle de l’Etat. La réalité économique laisse de moins en moins de marge au politique du fait de la mondialisation.

Il n’en demeure pas moins que les partenaires sociaux ont longtemps attendu (et attendent souvent encore) de l’Etat qu’il règle, à leur place, la question sociale. Ainsi chaque camp attend, ou espère, d’un nouveau gouvernement qu’il reprenne ce que le précédent a donné et qu’il redonne ce que le précédent avait repris.

Sortir de cette partition des rôles n’est pas aisé, d’autant que les élections politiques se gagnent sur les promesses que chacun fait, en priorité, à ses électeurs traditionnels. Ainsi, en 1991, lors d’un meeting de la CFDT à Paris, Martine Aubry, alors Ministre du travail, déclarait en substance à la tribune : « Si j’ai bien compris, pour être applaudie, je devrais vous dire que je vais faire une loi sur les 35 heures. Eh bien, au risque de ne pas l’être, je ne vous le dirai pas…». Elle renvoyait ainsi les militants à leur rôle dans l’entreprise et dans les branches, les invitant à construire des rapports de force et à négocier avec le patronat. Quelques années plus tard, sur un plateau de télévision, alors qu’elle était dans l’opposition, elle répondait à un journaliste qui lui demandait ce qu’elle regrettait le plus de son passage au ministère du travail : « C’est de n’avoir pas légiféré sur la réduction du temps de travail ».

On sait ce qu’il advint de son mandat dans le gouvernement Jospin et on se souvient de la réaction du patronat. On sait les pressions qu’il fit sur le gouvernement suivant pour détricoter les 35 heures.

Il semble néanmoins, après des coups de balancier à gauche et à droite, à l’instar des règles établies au niveau de l’Europe, que les choses se clarifient. L’Etat semble admettre que son rôle n’est plus d’imposer mais d’œuvrer à la construction de compromis, quitte à légiférer ensuite sur ces compromis pour leur donner tout le poids et la garantie de la loi. Ainsi pour l’ANI (Accord National Interprofessionnel) sur la formation continue qui a été repris dans la loi du 4 mai 2004. La loi reprenait du même coup la position commune arrêtée par les partenaires sociaux sur les conditions de validité des accords. A ce sujet, le récent rapport Chertier va plus loin encore proposant qu’en cas d’accord des partenaires sociaux, le législateur ait l’obligation, soit de prendre le texte entier, sans amendement possible, soit de le rejeter en bloc.

Suite : 1.2) Du patronat à l’entreprise…