Ce n’est pas à ce niveau que l’on rencontre le plus d’évolutions. On notera la délégation unique (DP/CE) introduite par la loi quinquennale de 1993 dans les entreprises de moins de 200 salariés qui apparaît plus comme une réponse à une revendication patronale que comme une mesure visant une plus grande efficacité.

La transformation des CHS en CHSCT découlant des lois Auroux de 1982 introduit des débats passionnés sur des thèmes comme les rythmes de travail ou le stress peu propices au consensus. Par ailleurs, la responsabilité pénale, attribuée à l’employeur en 1992, incite ces derniers à porter un autre regard sur la sécurité.

Concernant les CE, les lois Auroux leur donnent une autre dimension en leur attribuant un rôle de contrôle économique. Ils peuvent désormais avoir recours à des expertises extérieures. Il est clair, néanmoins, que l’utilisation de la panoplie d’outils donnée au CE est largement dépendante de la présence ou non d’une section syndicale dans l’entreprise. Dans les entreprises où les élus CE sont non syndiqués, l’essentiel de leur activité tourne autour de la gestion des œuvres sociales.

Les principales transformations sont le fait de la loi du 4 mai 2004 dont on ne peut encore mesurer tous les effets. Cette loi bouleverse la hiérarchie des normes et institue le principe de l’accord majoritaire.

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