On entend parfois dire que le système français des relations sociales est à bout de souffle. Or, s’il paraît évident que les évolutions économiques et sociétales impactent directement les relations entre partenaires sociaux et les poussent à évoluer, le poids de l’histoire, la culture, jouent comme un frein à des évolutions qui pourraient apparaître aujourd’hui nécessaires.

L’individualisation du rapport au travail bouleverse singulièrement le schéma traditionnel des relations sociales et le rôle imparti à chacun des acteurs.

Dès lors, la question se pose de la place nouvelle que doit investir le syndicalisme. Hier, il assurait les garanties collectives des salariés, tant au travers de la production de normes, notamment au niveau des branches, que par la veille sur l’application de ces normes, le cas échéant par des actions contentieuses. Aujourd’hui, il peine à constituer un rempart contre l’arbitraire managérial dans une gestion individualisante.

Se pose bien sûr la question de la représentativité du syndicalisme et de son morcellement qui entame sa légitimité. Mais au-delà, les règles du jeu du dialogue social posent problème. Construites au lendemain de la guerre, dans le cadre du compromis social keynésien, sous fond de guerre froide, ces règles se révélaient, en fait, peu démocratiques et favorisaient des postures rigides de la part des acteurs sociaux. La loi du 4 mai 2004 introduit des évolutions qui se veulent majeures mais beaucoup s’interrogent aujourd’hui sur la portée de ces changements en demi-teinte… Il est néanmoins trop tôt pour se livrer à une analyse des effets concrets de cette loi, d’autant que de nouvelles évolutions se profilent avec les récents rapports Chertier et Hadas Lebel.

La hiérarchie des normes est, elle aussi, sérieusement chamboulée par la loi du 4 mai 2004. L’ensemble des organisations syndicales s’en émeut aujourd’hui, même si ces dispositions étaient clairement en germe dans la position commune du 16 juillet 2001 sur laquelle s’est appuyé le législateur. On peut tout à fait comprendre la réticence des organisations syndicales à s’engager dans des négociations décentralisées dérogatoires, aux fins de produire de nouvelles normes sociales, plus adaptées à la réalité du terrain. Dans des négociations décentralisées, le rapport de force risque de se révéler moins favorables...

On ne peut pas occulter le fait que les salariés eux-mêmes, ont gagné ces dernières années une certaine émancipation. L’aspiration à être reconnus individuellement, à pouvoir mieux conduire son parcours professionnel, incite les salariés à vouloir se libérer des contraintes de la norme collective. Cela a poussé les DRH à revoir leurs relations avec les salariés, s’affranchissant du passage obligé par l’acteur syndical et mettant très souvent ce dernier au pied du mur. Le manager prétend aujourd’hui avoir autant de légitimité à représenter l’intérêt et les aspirations de l’équipe et de ses collaborateurs que le Délégué Syndical.

Parallèlement, nous sommes passés d’une entreprise patrimoniale, localisée, à une architecture complexe, mondialisée et impersonnelle.

Une question se pose alors :

« l’individualisation du rapport au travail, dans des entreprises impersonnelles, ne devrait-elle pas conduire à modifier la répartition des rôles entre les partenaires sociaux ? »

C’est cette problématique que nous nous proposons d’aborder dans cette étude.

Nous allons, dans un premier temps nous attarder longuement sur l’histoire des relations sociales en différenciant 2 périodes : de 1762 à la seconde guerre mondiale et les 30 glorieuses.

Pour chacune de ces 2 périodes, nous analyserons les évolutions historiques et le positionnement des trois acteurs, l’Etat, le patronat et les syndicats, en faisant à chaque fois le point sur les règles du jeu du dialogue social. Nous suivrons tout au long de ces 2 périodes l’émergence de l’acteur collectif jusqu’à son apogée. . Dans une seconde partie, nous traiterons la période de 1975 à nos jours. Nous analyserons alors l’affaiblissement de l’acteur collectif. Nous nous emploierons également à mettre en évidence l’évolution du rôle des acteurs. Nous terminerons cette deuxième partie par une réflexion sur les évolutions envisageables du rôle de chacun et sur les freins que nous pressentons à ces évolutions, du fait même de l’histoire. C’est à partir de cette réflexion que nous poserons nos hypothèses.

Dans la troisième partie, nous confronterons nos hypothèses à une analyse sur le terrain, dans l’entreprise France-Télécom. Nous nous appuierons sur des entretiens réalisés avec des responsables de l’entreprise, des responsables syndicaux et une population ciblée de salariés.

Nous avons choisi de mener cette enquête dans l’entreprise France-Télécom pour deux raisons :

  • La première, purement pratique, repose sur le fait que cette entreprise nous est connue et que nous y avons joué un rôle en tant qu’acteur social pendant trente ans.
  • La seconde est liée au fait que France-Télécom est une entreprise qui a connu de profonds changements. Ces derniers ont percuté les acteurs ce qui les rend particulièrement sensibles à la problématique étudiée.

Nous avons tout à fait conscience que la première raison invoquée constitue à la fois un atout et un handicap. Nous aurons à éviter l’écueil qui consisterait à se laisser guider par des préjugés et des présupposés liés à une connaissance du terrain naturellement subjective.

Nous avons délibérément fait le choix de traiter longuement l’histoire car elle nous paraît essentielle à la compréhension des positionnements des différents acteurs et de leur difficulté à s’inscrire dans les changements. La France, de par son histoire, sa culture de lutte de classe se distingue d’autres pays comme l’Allemagne ou les Pays Bas.

Nous avons tout à fait conscience par ailleurs que nos hypothèses mériteraient d’être confrontées à un terrain beaucoup plus large, dans plusieurs entreprises pour prendre en compte d’autres vécus, d’autres cultures. Mais cela nous aurait demandé un travail que nous n’étions pas en mesure de réaliser dans le cadre de ce mémoire. Il conviendra donc de prêter à notre conclusion une valeur relative, à mettre en perspective avec notre champ d’investigation.

Suite : Première partie - L'histoire des relations sociales en France (1762 – 1975)