On le voit aux travers des évolutions récentes et des débats en cours (rapport Chertier , rapport Hadas-Lebel ), jamais le dialogue social et les règles qui le régissent n’auront été autant à l’ordre du jour. L’épisode récent du CPE montre l’impérieuse nécessité de passer par les partenaires sociaux pour réussir une réforme car rien de sérieux ne peut se faire contre le bloc unanime des organisations syndicales en France.

La loi sur les 35 heures, on s’en souvient, a entraîné une réaction brutale du patronat et sa sortie partielle du paritarisme. Cet épisode, qui s’est traduit par un changement de sigle du MEDEF, doit s’analyser au-delà d’une affaire de mot. Le MEDEF en lançant la « refondation sociale » exprime très clairement sa volonté de substituer le dialogue entre partenaires sociaux à la loi en mettant l’entreprise au centre du débat de société.

Le moment n’est peut être pas le mieux choisi… Il eut été préférable que la culture du dialogue social s’instaurât à une époque où il y avait de la matière pour construire des avancées sociales. Parler de négociation seulement quand ça va mal n’est jamais du meilleur effet, d’autant que le retour au pouvoir d’un gouvernement plus sensible à ses thèses a plutôt réduit la volonté de dialogue du patronat…

Difficile d’être crédible en ayant deux fers au feu : la loi, quand on a le pouvoir de l’infléchir dans son sens et le contractuel dans le cas contraire. Mais cette remarque vaut pour les deux camps.

Aujourd’hui, si l’on se réfère aux préconisations du rapport Chertier, il serait question de s’entendre sur un calendrier de réformes et de confier aux partenaires sociaux, dans un délai déterminé le soin de formaliser un accord sur le thème en débat. Le parlement devrait alors, soit reprendre l’intégralité de l’accord, sans possibilité d’amendement et le transcrire dans la loi, soit le rejeter en bloc. Ainsi, les partenaires sociaux se verraient confier la mission de traduire, dans leur accord, l’intérêt général jusqu’alors du domaine exclusif de l’Etat. On mesure combien cela heurte la culture française et les fondements même du contrat social républicain.

Par ailleurs, le fait qu’il puisse être dérogé à la loi, par des accords de niveau inférieur, contredit le concept d’égalité de traitement. Ainsi, la règle pourrait être différente à Lille et à Bordeaux. Il faudrait, d’ores et déjà, comme le dit Henri Vacquin, que l’ensemble des acteurs soient à égalité de droit et de dignité face aux éléments nécessaires à la négociation, ce qui est loin d’être le cas dans des négociations décentralisées. Mais un autre problème se pose qui touche à la légitimité des acteurs. Si l’on doit confier des responsabilités nouvelles aux partenaires sociaux, en terme d’élaboration de normes légales ou de dérogation à la loi, il semble indispensable de s’assurer de leur légitimité.

Si le législateur suit les recommandations du rapport Cherier, il devra se soumettre à l’accord construit par les partenaires sociaux ou le rejeter. Mais, selon les règles actuellement en vigueur, un accord signé par 3 organisations sur les 5 représentatives est déclaré valable, même si ces 3 organisations sont minoritaires en voix. On voit toute l’ambiguïté de la situation (la minorité peut faire la loi) et on comprend tout l’intérêt du principe de majorité d’engagement. On comprend aussi que des règles du jeu du dialogue social dépendra le positionnement et le rôle que joueront, in fine, les acteurs sociaux.

Quel intérêt aurait le patronat à prendre en compte l’avis exprimé par la majorité des salariés par leur vote aux élections professionnelles, s’il ne va pas dans son sens et qu’il peut s’en affranchir ? Quel intérêt auraient les syndicats majoritaires à s’investir dans une négociation, s’ils savent que leur avis ne sera pas pris en compte ? Comment passer d’une logique de lutte de classe à une logique de compromis quand on n’est pas partie prenante du compromis ? Pourquoi s’engager dans un compromis s’il s’applique, même sans son engagement ? Comment, enfin, les syndicats pourraient s’entendre sur une stratégie commune, en dehors d’une impérieuse nécessité, compte tenu du poids de leur histoire et de leurs traditionnelles rivalités, s’ils n’y sont pas contraints par la nécessité de constituer, entre eux, une majorité ?

Mais une autre question se pose quant à l’élaboration de ces règles de majorité. Est-ce raisonnable que l’Etat laisse les partenaires sociaux fixer entre eux ces règles quand il est question de leur confier une mission de réforme portant sur l’intérêt général ? Comme nous l’avons dit, cette mission suppose une légitimité que les partenaires sociaux n’ont pas par leur nombre d’adhérents et qu’il conviendrait de leur donner par une mesure fiable de leur audience électorale. Mais, si l’on demande aux partenaires sociaux de modifier la règle de l’accord majoritaire, alors même que ceux (minoritaires) qui craignent d’en faire les frais peuvent s’y opposer, on voit bien que nous sommes dans l’impasse. S’il en va de l’intérêt général et que, pour des questions d’intérêts particuliers, les partenaires sociaux ne peuvent pas s’entendre, alors, il parait logique que ce soit le législateur qui reprenne la main et qui impose la majorité d’engagement.

Lors de son dernier congrès, la CGT a abandonné la référence à la lutte de classe ce qui doit être interprété comme le signe d’une volonté de s’inscrire dans le dialogue. En revanche, elle a retiré des textes du congrès le terme « compromis », lui substituant une notion vague de : « â€¦ plus favorable possible aux salarié » qui n’induit pas l’idée de concessions réciproques. C’est là un signe que sa volonté de dialoguer n’est pas prête à se concrétiser naturellement dans des accords. Les règles du jeu actuelles sont, de fait, un encouragement à rester sur cette position.

Suire : 3.3) Des conceptions différentes de la négociation