2.2) Les relations sociales à France - Télécom
Par Jef Blanc-Gras,
décembre 2006 - Evolution des relations sociales
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Depuis toujours aux PTT, les syndicats sont bien implantés et combatifs. Ils s’inscrivent plutôt dans une tradition de lutte.
Dès 1884, les ouvriers des lignes déposent les statuts d’un syndicat, mais le décret de 1885 exclu les fonctionnaires et travailleurs de l’Etat du bénéfice de la loi Waldeck Rousseau. Ce n’est donc qu’en 1899 que le premier syndicat est créé. Il s’affilie à la CGT. Le personnel administratif qui n’est toujours pas autorisé à se constituer en syndicat créera une association en 1901. En 1908, les administratifs représentent 50% du personnel. La première grande grève a lieu en 1909 et se solde par 805 révocations.
En 1926 se constituera la ligue des dames employées qui n’a pas le statut de syndicat mais défend l’égalité professionnelle.
Au lendemain de la guerre, avec le statut de la fonction publique de 1946, se mettent en place des instances de concertation : les CTP (Commissions Techniques Paritaires), centralisées et les CAP (Commissions Administratives Paritaires) pour les questions individuelles. Ces instances sont le pendant des DP/CE du secteur privé.
Le droit de grève apparaît avec la constitution. Il sera largement utilisé et notamment en 1953, lors de la grande grève contre les décrets Laniel qui remettent en cause les départs à la retraite à 55 ans pour les agents en service actif. Cette grève, à l’initiative de FO, part de Bordeaux et s’étend à toute la fonction publique. Elle durera 3 semaines et l’appel à la reprise de FO et de la CFTC sera vécu comme une trahison par la base. « Trahis mais non vaincus » titre la Fédération Postale, journal de CGT.
Les années qui suivirent seront parsemées de grèves et d’actions, surtout à l’appel de la CGT. Les marges de manœuvre sont faibles à l’intérieur du carcan de l’administration. La concertation reste centralisée, comme le souhaite d’ailleurs FO qui est devenu de fait l’interlocuteur privilégié.
En 1959, naît la FNT (Fédération Nationale des Télécom) qui revendique clairement une séparation de la Poste et des Télécom et une plus grande autonomie pour l’entreprise.
1968 apportera une certaine décentralisation avec des CTP régionaux et départementaux mais ces instances sont essentiellement formelles.
La grève de 1974 durera 5 semaines. Comme celle de 1953, elle n’apportera pas les résultats escomptés en terme d’avancées sociales. En revanche, elle stoppera le projet de privatisation.
La fusion en 1980 de la CFDT et de la FNT permettra à la Fédération Unifiée de devancer FO aux élections CAP. L’arrivée de la gauche en 1981 ouvrira des espaces nouveaux à la concertation avec les conseils de formation et les CHS qui deviendront plus tard CHSCT. L’époque est au dialogue et à l’innovation.
Dans la lignée de sa confédération, la Fédération Unifiée CFDT qui se veut pragmatique appelle clairement dès 1985 à une réforme globale, institutionnelle et sociale. Comme elle est seule à proposer un projet alternatif, intégrant les évolutions qu’elle estime incontournables, face à la CGT et FO qui défendent le statut quo, elle deviendra, un temps, l’interlocuteur privilégié. Ce positionnement sera à l’origine du départ de militants qui créeront le premier syndicat SUD.
Cette situation nouvelle, associée à la présence dans le gouvernement Rocard et dans les sphères dirigeantes de personnalités incarnant le courant de la deuxième gauche permettra à la CFDT d’imprimer sa marque à la réforme des PTT. Comme nous le confiait Bernard Bresson, ancien DRH du groupe : « Jamais un syndicat n’avait autant porté une réforme ».
Son dynamisme, la technicité de ses militants, son implantation sur le terrain, valurent à la CFDT l’adhésion d’une grande partie du personnel en attente de reconnaissance, impossible sans évolution structurelle. Dans un premier temps les avancées sont significatives, tant du point de vue des carrières que sur les structures du dialogue social. Le terme négociation fait son entrée dans la nouvelle entreprise, débarrassée de son statut d’administration d’Etat. Les CTP sont remplacés par des Commissions de Concertation et de Négociation.
Mais les reclassifications génèreront beaucoup de déconvenues et la CFDT paiera cher son excès d’optimisme aux élections professionnelles. Les règles de gestion qui avaient fait l’objet d’âpres discussions ne correspondent pas à ce que souhaite réellement France-Télécom. Les syndicats qui ont défendu la réforme sont nettement minoritaires et ne peuvent pas imposer contre tous des règles que le personnel ne s’est pas encore appropriées.
En 1996, c’est FO qui reprendra la main en négociant le CFC (Congé de Fin de Carrière), en échange d’une évolution du statut en SA. Le personnel fit un triomphe au CFC, s’empressa d’acheter des actions mais ne se priva pas de sanctionner FO aux élections professionnelles suivantes.
En 1997, La CFDT, la CFTC, la CGC et FO signeront ce qui sera appelé « l’accord social ». Cet accord porte sur 3 points : l’embauche des jeunes en alternance, la promotion et l’organisation du temps de travail. Fait nouveau cet accord national sera décliné au niveau des directions régionales, dans le cadre de négociations décentralisées.
L’accord RTT sur les 35 heures sera lui-même décentralisé au niveau des unités. Signé seulement par la CFTC, la CGC et FO au niveau national, la CFDT s’investira néanmoins au niveau local et signera de nombreux accords dans les unités.
En 2003, le troc d’un changement de statut de l’entreprise contre la garantie du statut de fonctionnaire se fera dans une sorte d’acceptation résignée, sans mouvement social notable. Mais la crise financière marque une rupture et un retour à un centralisme total.
Les IRP, mises en place en 2004, peinent à trouver leurs marques. L’absence de marge de négociation incite les organisations syndicales, y compris les réformistes, à œuvrer sur le terrain du droit. France-Télécom a du mal à s’adapter à une gestion privée, découvrant à ses dépens les contraintes du code du travail. Les syndicats multiplient, via les CE, les demandes d’expertises et les délits d’entrave. Cette stratégie, purement défensive a plus pour effet de retarder les échéances que de les éviter. Le dialogue social semble en panne.
Le projet d’accord GPEC, proposé à la signature, s’inscrit dans un contexte de profondes réorganisations à venir et de 17 000 suppressions d’emplois (les cadres sont les premiers touchés par des mobilités imposées). Il ne recueillera que la signature de la CFTC et fera l’objet d’une opposition majoritaire (CGT, SUD et CGC).
Représentativité syndicale (Election CE 2004)
Voir en Annexe 2 l’analyse de l’évolution des élections professionnelles de 1986 à 2005

Pour décrire très rapidement les positionnements syndicaux, nous dirons de la CGT qu’elle perpétue la tradition de lutte et ne s’est jamais impliqué dans les négociations avec l’intention de signer. SUD est plutôt sous influence de la LCR (Ligue Communiste Révolutionnaire) et partage avec cette organisation plusieurs leaders. Elle ne s’inscrit pas davantage sur le terrain de la signature d’accord mais dispose de militants techniques très professionnels et rodés à la communication. La CFDT a mal vécu la réforme et en garde un profond traumatisme qui se traduit aujourd’hui par une grande réticence des militants de terrain à s’engager par une signature. FO reste sur une position réformiste, centraliste. Elle s’est engagée avec pragmatisme en 1996 sans en tirer de bénéfice au contraire. Cela l’incite forcément à la prudence. La CFTC reste sur une ligne réformiste. Cette organisation qui pèse 6% a peu à perdre et son électorat semble relativement stable. La signature de l’accord GPEC peut lui amener la sympathie de cadres dirigeants mais présente le risque évident de perdre un électorat cadre, fortement impacté par les nouvelles réorganisations. La CGC enfin est peu représentative mais la décision de s’opposer à l’accord GPEC est à analyser comme une défiance des cadres.

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